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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les Éleveurs transfèrent un quota en délivrant au cédant et au cessionnaire un nouveau certificat qui tient compte de la transaction intervenue.
Décision 6368, a. 20; Décision 9953, a. 19; Décision 12414, a. 2.
20. Les Éleveurs de volailles du Québec transfèrent un quota en délivrant au cédant et au cessionnaire un nouveau certificat qui tient compte de la transaction intervenue.
Décision 6368, a. 20; Décision 9953, a. 19.
20. Les Éleveurs de volailles du Québec transfèrent un quota en délivrant au cédant et au cessionnaire un nouveau certificat qui tient compte de la transaction intervenue entre eux.
Décision 6368, a. 20.
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